Indemnité rupture conventionnelle : que faut-il savoir ?

Si vous travaillez avec un contrat CDI, vous avez le droit, en cas de rupture de contrat, de bénéficier d’une indemnisation dite « indemnité de rupture conventionnelle« . La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail, sans pour autant passer par les formes de rupture usuelles telles que la démission ou le licenciement. Que faut-il savoir sur les ruptures de contrat conventionnelles ? et comment faire pour bénéficier d’une indemnité de rupture conventionnelle ? toutes ces informations sont réunies dans cet article.

Qu’est ce que la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

Si votre situation professionnelle ne vous convient plus et que vous envisagez de changer de société de travail pour améliorer votre salaire, il vous est fortement recommandé de négocier à l’amiable une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Ceci vous permet d’obtenir la signature de votre employeur pour bénéficier de l’indemnité de rupture conventionnelle.

L’avantage de la rupture conventionnelle est de vous permettre de quitter un travail avec une indemnisation pour éviter de vous retrouver sans argent, avant de trouver un nouvel emploi. A cet effet, il vous est possible de bénéficier d’une allocation chômage.

Comment obtenir une indemnité de rupture conventionnelle ?

Toutes les sociétés ne signent pas facilement une rupture conventionnelle, voici nos conseils pour l’avoir sans coup férir !

1. Négociez la rupture conventionnelle avec votre employeur. Il faut en parler à l’amiable afin d’obtenir sa signature !
2. Prenez le temps d’expliquer à votre employeur les raisons de la rupture sans pour autant lui faire des reproches pouvant engendrer des litiges.
3. Utilisez un formulaire de rupture conventionnelle disponible sur le net et qui sera signé par votre employeur. Veillez à bien lui laisser une copie !

Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle est assez simple. Pour illustrer le propos, prenons le cas d’un salarié payé à 2000 €;/mois et ayant 8 ans d’ancienneté. Son indemnité est donc calculée suivant la formule: 2000 (1/5 x 8) = 3200.

L’indemnité est donc évaluée à 3200 €; et peut être négociée avec l’employeur. Rappelez-vous, la négociation à l’amiable peut également vous permettre de négocier le montant de votre indemnisation.

Notez qu’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail peut être refusée aussi bien par l’employeur que par le salarié. Ce refus n’ayant pas besoin d’être motivé, une rupture conventionnelle ne peut jamais être utilisée afin de licencier un employé.

Finalement, en cas de rupture de contrat de travail, l’indemnité de rupture conventionnelle avantage l’employé afin de pouvoir trouver un meilleur emploi sans subir les conséquences de la perte du précédent. Il faut savoir que la rupture conventionnelle n’est pas considérée comme une perte volontaire d’un emploi donné, donc vous ne recevez aucun reproche qui pourrait vous empêcher de trouver un nouveau travail.