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8. Où s'adresser et combien cela coûte-t-il ?
Pour le BENELUX :
Organisme compétent :
Bureau Bénélux des Marques (BBM)
Bordewijklaan 15
2591 XR LA HAYE
Tel. : 31/70-349 1111
Fax : 31/70-347 57 08
http://www.bmb-bbm.org/
TARIFS au 01/09/2003:
Taxe de base marque individuelle (examen d'antériorité inclus)
: 207 Euros
Taxe supplémentaire par classe en sus de la 3ème (examen d'antériorité
inclus) : 32 Euros
Renouvellement marque individuelle : 224 Euros
Pour la FRANCE :
Organisme Compétent :
Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
26 bis, rue de Saint Pétersbourg
75800 Paris cedex 08
TEL : 01 53 04 53 04
FAX : 01 42 93 59 30
http://www.inpi.fr
Tarifs au 12/12/2002 :
Taxe de base marque individuelle, premier dépôt jusqu'à
3 classes (examen d'antériorité inclus) : 215 Euros
Taxe supplémentaire par classe en sus de la 3ème (examen d'antériorité
inclus) : 38 Euros
La marque est valable pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Le renouvellement à l'identique d'une marque jusqu'à 3 classes
coûte : 230 Euros.