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7. Quels sont les effets de l'enregistrement ?

Une marque enregistrée assure à son titulaire une protection sur le territoire national pour une durée de 10 ans à compter du jour du dépôt de la demande. Des dépôts successifs et identiques au dépôt initial peuvent être effectués en renouvellement, pour une durée de 10 ans.

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