CREEZ VOTRE PROPRE MARQUE

5. Les différents types de marques.

- La marque de fabrique est apposée aussi bien sur un produit intermédiaire (marques Tergal®, Rhovyl®, etc.) que sur un produit fini.
- La marque de commerce est celle qu'un distributeur appose sur des produits qu'il met en vente : Miss Helen® signe les produits de beauté distribués par Monoprix®.
- La marque de service est utilisée pour désigner des services tels que location de voitures (Europcar®), service bancaire (Carte Bleue®)...

6. Comment déposer une marque ?

Tout d'abord, une demande d'enregistrement de la marque doit être déposée auprès de l'office national ou régional des marques compétent dans votre pays.

Cette demande doit contenir une reproduction claire du signe dont l'enregistrement est demandé, indiquant le cas échéant quelles couleurs, formes ou caractères tridimensionnels il comporte. La demande doit aussi contenir une liste des produits ou services auxquels le signe s'appliquera.

Les formulaires dûment complétés en plusieurs exemplaires peuvent être déposés personnellement ou envoyés par la poste, accompagnés des justificatifs de paiement des taxes dûes. Cet envoi peut encore s'effectuer par télécopieur à condition d'expédier ensuite les formulaires originaux dans les 14 jours.

Il faut joindre au formulaire une demande de recherche d'antériorités ou une attestation prouvant que cet examen a déjà été effectué.

En effet, avant son enregistrement, la marque doit être soumise à une recherche dite " d'antériorités ". Cet examen, dont le résultat est normalement communiqué dans les 2 à 3 mois suivant le dépôt, peut aussi s'effectuer indépendamment d'un dépôt. Dans ce cas, vous avez l'avantage de connaître au préalable s'il existe des dépôts de marques antérieures qui pourraient s'opposer à votre marque avant de prendre la décision de la déposer, les droits demandés ne pouvant pas être accordés si des droits identiques ou semblables ont déjà été accordés à un autre titulaire de marque.

Au cours de cette procédure, les tiers titulaires de marques antérieures peuvent introduire une opposition administrative, afin d'empêcher l'enregistrement de votre marque. Avant d'employer réellement une marque, par exemple sur le produit lui-même, dans la publicité ou sur des imprimés, il est extrêmement important de s'assurer que la marque est " disponible ".

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