CREEZ VOTRE PROPRE MARQUE4. Quelles
sont les marques admises à l'enregistrement ?Les
possibilités sont pour ainsi dire illimitées. Les marques peuvent
se composer de mots, de lettres et de chiffres, isolément ou en
combinaison. Elles peuvent consister en dessins, symboles, signes
tridimensionnels tels que la forme et l'emballage des produits, signes sonores
tels que sons musicaux ou vocaux, parfums ou couleurs utilisés comme
caractères distinctifs.
La marque doit présenter un
caractère arbitraire, c'est à dire ne pas être
exclusivement constituée :
• de la désignation
nécessaire ou usuelle du produit ou du service (ex: "container" pour des
récipients).
• de terme indiquant la composition du produit
(ex: "pure laine" pour un tapis).
• de terme indiquant la
qualité essentielle du produit ou du service (ex: "tamisée" pour
de la farine).
La marque ne doit pas être trompeuse, notamment
quant à la nature ou à l'origine du produit ou du service (ex:
"lavablaine" pour des tissus en coton ou "genèva" pour des montres
fabriquées en France).
Vous devez éviter les
rapprochements orthographiques ou visuels avec les marques antérieures.
N'ont pu coexister les marques : CARSAC et CARBAG, ALGOTHERM et ALGODERM.
Renoncez également aux rapprochements phonétiques tels que :
DECORALO et DECOR A L'EAU.
La marque ne doit pas être contraire
à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; elle ne doit pas non plus
reproduire certaines armoiries publiques, drapeaux et autres signes officiels
étrangers.
La marque doit être disponible, c'est à
dire ne pas avoir déjà été adopté par un
tiers pour désigner des produits ou services identiques et similaires.
Un signe n'est protégé que pour les produits ou services
déterminés, tels qu'ils sont définis dans l'acte de
dépôt de la marque. Il existe une classification dite
"internationale" qui comporte 42 classes, dans lesquelles sont
répertoriés par affinité les produits et services.
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