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3. Qui peut déposer un dessin ?

Toute personne est habilitée à déposer un dessin ou un modèle, que ce soit un particulier, un commerçant, un artisan, une société anonyme ou toute autre personne morale, association ou fondation. Le dépôt peut être effectué par l'intéressé lui-même, mais également par l'intermédiaire de mandataires spécialisés dans ce domaine.

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