PROTEGEZ VOS CREATIONS

2. Quels dessins ou modèles industriels peuvent être déposés ?

Selon la plupart des lois nationales, le dessin ou modèle industriel, pour pouvoir être protégé, ne doit pas être fonctionnel. Il est en effet, par sa nature, essentiellement esthétique, et les caractéristiques techniques de l'objet ne sont pas protégées.

Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnelles, par exemple les motifs, les lignes ou la couleur.

Seule condition à l'enregistrement du dessin ou modèle : il doit être nouveau.

Est nouvelle la forme qui était effectivement inconnue sur le territoire national durant une période de 50 ans précédant le dépôt et n'a fait l'objet d'aucun dépôt ou publication précédemment. Le dessin ou modèle ne peut être rendu public avant son dépôt auprès du Bureau Bénélux des Dessins ou Modèles.

Il convient donc de traiter le dessin ou modèle avec la confidentialité nécessaire jusqu'à ce qu'il soit protégé par l'enregistrement.

Les dessins et modèles industriels s'appliquent aux produits les plus divers de l'industrie et l'artisanat : instruments techniques et médicaux, montres, bijoux et autres articles de luxe, objets ménagers, appareils électriques, véhicules, structures architecturales, motifs textiles, articles de loisir, vêtements, etc.

Selon certains lois nationales et en fonction du type de dessin ou modèle, celui-ci peut aussi être protégé en tant qu'oeuvre d'art par le droit d'auteur. Dans certains pays, la protection en tant que dessin ou modèle industriel et la protection par le droit d'auteur se cumulent. Dans d'autres pays, elles s'excluent mutuellement : dès lors que le titulaire a choisi un type de protection, il ne peut plus invoquer l'autre.

Dans certaines circonstances, un dessin ou modèle industriel peut aussi être protégé par le droit de la concurrence déloyale, mais les conditions de la protection et l'étendue des droits et ces voies de recours existantes peuvent varier sensiblement.

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