PROTEGEZ VOS CREATIONS1. Pourquoi
protéger vos dessins et vos modèles ?Le dessin ou
modèle industriel est ce qui donne à l'article son attrait et son
pouvoir de séduction : il ajoute donc à la valeur marchande du
produit et il en accroît la commerciabilité.
Lorsqu'un
dessin ou modèle industriel est protégé,
son titulaire
possède le droit exclusif de s'opposer à toute copie ou imitation
non autorisée du dessin ou modèle industriel par des tiers.
Un système efficace de protection est avantageux pour les consommateurs
et pour l'ensemble du public, dans la mesure où il encourage la
loyauté de la concurrence et des pratiques commerciales, favorise la
créativité et contribue à rendre les produits plus
attrayants esthétiquement.
Une protection efficace des dessins
ou modèles est essentielle pour éviter la contrefaçon et
le plagiat.La protection d'un dessin ou modèle est
assurée de façon identique à la protection des marques.
L'enregistrement d'une marque permet d'en protéger effectivement la
valeur et l'importance et de s'opposer ainsi à la contrefaçon de
la marque.
La protection des dessins ou modèles obéit en
fait au même principe. Les objets nouvellement crées et les
dessins, comme par exemple pour l'impression des tissus, peuvent être
enregistrés.
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